JEUDI 13 MARS 2008

iTunes : Apple poursuivi pour violation de brevets eCommerce | Droits numériques | Juridique La société ZapMedia Services, basée à Atlanta aux Etats-Unis, estime que le service de vente en ligne de musique iTunes Store et les baladeurs iPod utilisent une méthode qui lui appartient pour gérer la distribution de musique numérique sur [...] [ Lire la suite de l'actu ] Par Alexandre Laurent à 08:55

MERCREDI 12 MARS 2008

P2P : quatre majors attaquent un FAI irlandais Juridique Les quatre principales maisons de disque du marché, représentées par l'IFPI, viennent selon le quotidien Irish Times d'intenter des poursuites en justice contre le principal fournisseur d'accès à Internet irlandais, Eircom. Elles l'accusent [...] [ Lire la suite de l'actu ] Par Alexandre Laurent à 10:38

VENDREDI 7 MARS 2008

La CNIL confirme l'illégitimité de Note2be.com Droits numériques | Juridique | Web citoyen A la suite du juge des référés du TGI de Paris, la Commission nationale informatique et libertés (CNIL) a confirmé l'illégitimité, au regard de la protection des données personnelles, du site de notation des professeurs Note2be.com. Edité [...] [ Lire la suite de l'actu ] Par Ariane Beky à 11:24

JEUDI 6 MARS 2008

Ziff Davis, PCMag Network, demande la protection de la loi US sur les faillites Juridique | Media Le groupe new-yorkais Ziff Davis Media Inc. souhaite se placer sous la protection de la loi américaine sur les faillites, le chapter 11. Editeur de sites web high-tech (PCMag.com, ExtremeTech, 1UP...) et de magazines spécialisés (PC Magazine, [...] [ Lire la suite de l'actu ] Par Ariane Beky à 09:17

LUNDI 3 MARS 2008

La fin des notes des professeurs sur note2be Droits numériques | Juridique | Web citoyen La justice vient de trancher, le tribunal des référés a finalement demandé la suspension de toute donnée nominative présentes sur le site « note2be.com ». Pour rappel, ce site permettait aux élèves français d'attribuer des notes à leurs professeurs. Le [...] [ Lire la suite de l'actu ] Par Vincent Ramarques à 12:11

VENDREDI 29 FEVRIER 2008

Nouvelle condamnation pour vente liée OS PC eCommerce | Droits numériques | Juridique Dénoncée de longue date par certaines associations de consommateurs et de promotion du logiciel libre, la vente liée est toujours une réalité dans le domaine de l'informatique et il est en pratique encore très difficile d'acheter un ordinateur [...] [ Lire la suite de l'actu ] Par Alexandre Laurent à 09:14

JEUDI 28 FEVRIER 2008

Après Universal, R2G attaque Baidu, le Google chinois Juridique | Media | Moteurs Après avoir été rappelé à l'ordre par la Fédération internationale de l'industrie phonographique (IFPI), Baidu, référence des moteurs de recherche en Chine, est une fois de plus accusé de violation du copyright. Deux acteurs locaux, la Music [...] [ Lire la suite de l'actu ] Par Ariane Beky à 12:31

MERCREDI 27 FEVRIER 2008

Europe : nouvelle amende record pour Microsoft Gouvernance | Système/Réseaux | Juridique | Progiciels Le torchon continue de brûler entre la Commission européenne et Microsoft. Un nouvel épisode est effectivement venu se greffer à cette longue histoire qui oppose l'autorité européenne et le numéro un du logiciel PC. Bruxelles a ainsi décidé [...] [ Lire la suite de l'actu ] Par Vincent Ramarques à 01:58

VENDREDI 22 FEVRIER 2008

Google condamné à payer 172.000 euros pour contrefaçon Juridique | Droits numériques | Media | Moteurs Google est à nouveau sanctionné pour diffusion illégale. Le tribunal de commerce de Paris a condamné, mercredi, le moteur de recherche et sa filiale française à verser 150.000 euros de dommages et intérêts pour avoir illégalement exploité le [...] [ Lire la suite de l'actu ] Par Matthieu Dailly à 04:24

BD : Free non responsable du piratage newsgroups ? Haut Débit | Droits numériques | Juridique En avril 2005, le Syndicat national de l'édition (SNE) et les éditeurs Dargaud, Dupuis et Lucky Comics attaquent en justice le fournisseur d'accès à Internet Free au motif que celui-ci facilite l'accès, via des salles de discussion spécialisées [...] [ Lire la suite de l'actu ] Par Alexandre Laurent à 11:42

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